Droit de l’environnement : comment se déroule une procédure ?

Du constat de l’infraction à la phase de jugement

À l’occasion de la Nuit du Droit, le jeudi 02 octobre, le Tribunal judiciaire de Strasbourg, en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), la gendarmerie et le Barreau de Strasbourg, ont le plaisir de vous convier pour vous faire découvrir, sur le thème de l’environnement, le déroulement d’une procédure, du constat de l’infraction au jugement.

Ce jeudi 2 octobre de 18:00 à 20:00 :

Au Tribunal judiciaire – Quai Finkmatt, 67070 Strasbourg

Accès gratuit avec inscription obligatoire à l’adresse : chcab.p.tj-strasbourg@justice.fr

Les inscriptions s’arrêtent au 30 septembre, nombre de places limité à 100 personnes

Au programme :

♦ Ouverture de l’événement par Monsieur Philippe BABO, Président du Tribunal et Madame Clarisse TARON, procureure de la République ;

♦ Présentation d’un dossier type ;

♦ Explications des intervenants aux différentes étapes de la procédure ;

♦ Réponses aux questions, échange, débat.

Retrouver toutes les informations sur l’évènement sur le site de la nuit du droit.