Point-justice du Bas-Rhin
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Découvrez nos fiches présentant :
L’audience pénale à juge unique.
La comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité.
Plus d’informations sur www.justice.fr.
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Dans le cadre de la journée nationale de l’accès au droit, le conseil départemental de l’accès au droit du Bas-Rhin (CDAD 67) a organisé, vendredi 24 mai 2024, son sixième forum dans la salle des pas-perdus du tribunal judiciaire de Strasbourg.
En présence notamment de Madame Iris JANKE, procureur de la République du Staatsanwaltschaft Offenburg en Allemagne et de Madame Muriel DECOT, secrétaire de la commission européenne pour l’efficacité de la justice, l’évènement a réuni 35 membres et partenaires du CDAD 67 venus répondre aux questions juridiques du public et présenter leurs activités.
Tout au long de la journée, de nombreux visiteurs ont pu échanger avec ces acteurs essentiels de l’accès au droit et bénéficier de conseils juridiques ainsi que d’informations délivrés par le dispositif France Services de la préfecture du Bas-Rhin, la commission européenne pour l’efficacité de la justice, le Parquet d’Offenburg, le Défenseur des droits, le groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le tribunal judiciaire et le tribunal administratif de Strasbourg, le groupement de soutien de la base de défense, la direction régionale des douanes et droits indirects, la direction régionale des douanes et droits indirects, le service pénitentiaire d’insertion et de probation du Bas-Rhin, la direction régionale des finances publiques, la protection judiciaire de la jeunesse, la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin, l’ordre des avocats au barreau de Strasbourg, la chambre départementale des notaires du Bas-Rhin, la chambre régionale des commissaires de justice près la cour d’appel de Colmar, la compagnie des experts de justice près ladite Cour, l’ordre des avocats au barreau de Saverne, l’institut de justice amiable du barreau de Strasbourg, l’association Alsace médiation et le centre rhénan de médiation, le plateau médiation familiale 67, l’association Viaduq France Victimes 67, l’association SOS France Victimes 67, l’association Crésus Alsace, l’association UFC Que Choisir, le GECT Eurodistrict Pamina, l’association Frontaliers Grand-Est, l’association ADIL 67, l’association CIDFF du Bas-Rhin, l’association CIMADE Alsace-Lorraine, la fédération du secours populaire du Bas-Rhin, l’association centre européen de la consommation, les délégués du procureur de la République, l’association des conciliateurs de justice d’Alsace et la caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin.
Grâce à l’ensemble de ses partenaires, le CDAD 67 anime toute l’année un dispositif complet répondant gratuitement aux besoins de tous ceux ayant des questions d’ordre juridique, par exemple en raison d’une difficulté présentant un élément d’extranéité (militaires, transfrontaliers) ou par nécessité d’un conseil spécialisé (personnes défavorisées, en situation de handicap, jeunes…).
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Découvrez le discours de Monsieur Thierry Ghera, Président du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, prononcé à l’occasion de la conférence de lancement du point d’accès au droit franco-allemand de Kehl.
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Le 10 mai 2023 a été inauguré le premier point d’accès au droit transfrontalier, situé au Centre européen de la consommation, Bahnhofsplatz 3 à Kehl.
Ce projet, construit par les tribunaux de Strasbourg et d’Offenbourg et le Centre européen de la consommation, permet désormais à chacun de recevoir gratuitement et sans conditions de ressources les conseils d’un avocat français ou allemand, d’un notaire ou d’un commissaire de justice, dans tous les domaines du droit.
Pour prendre rendez-vous, il suffit de le contacter via le formulaire de contact du site internet, par courriel (justice@cec-zev.eu), par téléphone (0049 7851 991 480) ou sur place.
Les juristes franco-allemands du Centre européen de la consommation procèdent au filtrage des demandes, identifient le domaine du droit concerné et effectuent une première analyse du dossier. Si la question est relative au droit de la consommation, les juristes informent les personnes sur leurs droits en la matière. Pour les autres questions ou lorsqu’un besoin de conseil juridique a été identifié, ils donnent un rendez-vous avec un professionnel du droit français ou allemand.
Le public français et allemand a donc désormais accès en un seul et même endroit à des avocats de Strasbourg et d’Offenbourg, ainsi qu’à des notaires et à des commissaires de justice français, tous bilingues et très expérimentés.
L’orientation vers l’un ou l’autre de ces professionnels se fera en fonction du dossier. Ainsi, un citoyen allemand pourra aussi bien être orienté vers un professionnel français que vers un professionnel allemand. Il sera reçu pour une durée de 20 ou 30 minutes et repartira avec un conseil juridique, une vraie réponse concrète et personnalisée à sa question.
L’ensemble des services sont entièrement gratuits, sans conditions de ressources, pour les citoyens français comme pour les citoyens allemands.
Ce projet est rendu possible grâce au soutien du programme européen INTERREG Rhin-Supérieur, du Ministère de la Justice et de la Migration du Bade-Wurtemberg, du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, du Ministère de l’Alimentation, du Développement rural et de la Protection des Consommateurs du Bade-Wurtemberg, de la Collectivité européenne d’Alsace, du Conseil départemental de l’Accès au Droit du Bas-Rhin, de la Région Grand-Est, de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.
Le point d’accès au droit fédère également plusieurs partenaires associés : l’Ordre des Avocats au Barreau de Strasbourg, la Chambre départementale des Notaires du Bas-Rhin, la Chambre régionale des Commissaires de Justice près la Cour d’appel de Colmar, la Chambre des Avocats de Fribourg-en-Brisgau, l’Association des Avocats d’Offenbourg, l’Organisation du Land du Bade-Wurtemberg de la Fédération allemande des Huissiers de Justice, la Maison de Justice et du Droit de Strasbourg, le GECT Eurodistrict Pamina, Infobest Pamina, Frontaliers Grand-Est et la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Métropole.
Contact presse : chcab.p.tj-strasbourg@justice.fr / tél. 03 88 75 28 77
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Dans le cadre de la journée nationale de l’accès au droit, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Bas-Rhin (CDAD) a organisé, mercredi 24 mai 2023, son cinquième forum de l’accès au droit dans la salle des pas-perdus du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.
Honoré par la présence de Madame Muriel DECOT, Secrétaire de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice et de Madame Claire HEDON, Défenseur des Droits, l’évènement a réuni 31 membres et partenaires du CDAD venus répondre aux questions juridiques du public et présenter leurs activités.
Tout au long de la journée, de nombreux visiteurs ont pu échanger avec ces acteurs essentiels de l’accès au droit et bénéficier de conseils juridiques et d’informations délivrés par le dispositif France Services de la Préfecture du Bas-Rhin, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice, le Défenseur des Droits, le Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, le Groupement de Soutien de la Base de Défense, la Direction départementale de la Sécurité publique du Bas-Rhin, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la Direction régionale des douanes et droits indirects, la Direction régionale des Finances publiques, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Bas-Rhin, l’Ordre des Avocats au Barreau de Strasbourg, la Chambre départementale des Notaires du Bas-Rhin, la Chambre régionale des Commissaires de Justice de la Cour d’appel de Colmar, l’Ordre des Avocats au Barreau de Saverne, Frontaliers Grand-Est, les Conciliateurs de Justice d’Alsace, les Délégués du Procureur de la République, l’ADIL 67, Alsace médiation et le Centre Rhénan de Médiation, le CIDFF du Bas-Rhin, la CIMADE Alsace-Lorraine, CRESUS Alsace, SOS France Victimes 67, Viaduq France Victimes 67, l’association Centre européen de la Consommation, la Caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin, l’Institut de Justice Amiable du Barreau de Strasbourg, le plateau Médiation Familiale 67, le Secours populaire, l’UFC Que Choisir et le Tribunal Judiciaire de Strasbourg.
Grâce à l’ensemble de ces talents, le CDAD anime toute l’année un dispositif complet répondant gratuitement aux besoins de tous ceux qui se trouvent éloignés géographiquement mais aussi juridiquement du droit, par exemple à cause d’une difficulté présentant un élément d’extranéité (militaires, transfrontaliers) ou d’un besoin de conseil spécialisé (personnes défavorisées, en situation de handicap, jeunes…).
Découvrez le discours de Monsieur Thierry GHERA, Président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Bas-Rhin.
Revivez l’interview du secrétaire général qui présente l’événement.
Consultez l’affiche de l’événement.
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Découvrez l’interview du secrétaire général Vivien Whyte, qui présente le point-justice de Niederbronn-les-Bains en cliquant sur ce lien : Présentation du Point-Justice
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Bas-Rhin, la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, l’Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats ont décidé de la création d’un point-justice au sein de la France Services de Niederbronn-les-Bains nouvellement labellisée.
Ce partenariat permet au public de bénéficier depuis le mois de septembre 2022 d’une permanence gratuite d’Avocats qui se tient le dernier jeudi du mois de 14h à 17h (sauf juillet, août et décembre) dans les locaux situés 5 place du Bureau central à Niederbronn-les-Bains.
Le public peut y obtenir un conseil juridique gratuit et confidentiel dans des domaines aussi variés que le droit de la famille, le droit du travail ou le droit du logement.
Avec l’ouverture de ce nouveau point-justice, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Bas-Rhin complète son maillage territorial et rapproche encore davantage le citoyen du droit.
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone en composant le numéro unique de l’accès au droit : 30 39 (appel gratuit accessible aux personnes malentendantes).
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Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles permanences d’avocats dédiées aux mineurs sont proposées dans les France Services de Bischwiller, Sarre-Union et Schirmeck afin de renforcer l’accès au droit de proximité pour les mineurs du département confrontés à des questionnements ou situations spécifiques.
Les enfants de tout âge pourront ainsi venir seuls ou accompagnés rencontrer gratuitement et en toute confidentialité un avocat pour obtenir un conseil juridique.
La permanence reçoit sur rendez-vous :
Cette action a été rendue possible par le soutien de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, des Barreaux et des collectivités locales.
Découvrez l’affiche du projet.
Pour toute information, contactez le CDAD au 03 88 75 29 28.
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Dans le cadre de la « Sensibilisation à l’accueil d’un usager sourd », le conseil départemental de l’accès au droit a pu recevoir, le lundi 12 décembre 2022, le docteur Anne Besançon qui coordonne l’Unité d’accueil et de soins pour sourds – le Maillon blanc – à l’Hôpital universitaire de Strasbourg.
Accompagnée de différents acteurs tels que des interprètes, une assistante sociale hospitalière ou des personnes atteintes de surdité, cette formation a mis en lumière les difficultés d’accès au droit des personnes sourdes.
Après une présentation de ce handicap ainsi qu’un rappel historique des lois relatives à la surdité, des mises en situation sur l’accueil d’un usager sourd ont été mises en place.
De manière ludique et enrichissante, cette sensibilisation a permis aux agents de service public d’adapter leur réaction face à un usager sourd, souvent confronté à une perte d’information et à des difficulté de communication.
Cette formation témoigne de la vocation première du C.D.A.D qui est l’accessibilité au droit pour tous les usagers et ce, dans un objectif de protection des citoyens.
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Dans le cadre de la journée nationale de l’accès au droit, le conseil départemental de l’accès au droit du Bas-Rhin (CDAD) a organisé, lundi 24 mai 2022, son quatrième forum de l’accès au droit dans la salle des pas-perdus du tribunal judiciaire de Strasbourg
Honoré par la présence de la Collectivité européenne d’Alsace et du Centre européen de la consommation, l’évènement a réuni 28 membres et partenaires du CDAD venus présenter leurs activités.
Tout au long de la journée, plus de 200 visiteurs ont pu échanger avec ces acteurs essentiels de l’accès au droit et bénéficier d’informations et de conseils délivrés par l’ADIL, Alsace Médiation, l’Association des maires, la Chambre départementale des Huissiers de Justice du Bas-Rhin, la Chambre départementale des Notaires du Bas-Rhin, la Collectivité européenne d’Alsace, les Conciliateurs de justice d’Alsace, Médiation familiale 67, l’ Ordre des Avocats au Barreau de Saverne, l’Ordre des Avocats au Barreau de Strasbourg, l’Institut de Justice Amiable du Barreau de Strasbourg, la Protection judiciaire de la jeunesse, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Bas-Rhin, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg (MJD, SAUJ), le Défenseur des droits, les Délégués du Procureur de la République, les services du Gouverneur militaire de Strasbourg, la Direction régionale des Finances publiques, la Direction départementale de la Sécurité Publique, la Gendarmerie, le CIDFF, la Cimade, l’association SOS Aide aux Habitants, l’association VIADUQ 67, le Centre européen de la consommation, la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Colmar, CRESUS Alsace et les Restaurants du Cœur.
Cette journée d’échanges dynamiques a démontré toute la nécessité des temps privilégiés de rencontre entre les professionnels de l’accès au droit et les usagers.
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À l’occasion de la Journée européenne de la Justice organisée comme chaque année par le Conseil de l’Europe et la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg et le Conseil départemental d’accès au droit du Bas-Rhin organisent une conférence-débat sur le sujet de l’accès au droit en France dans la salle des assises du Palais de Strasbourg, quai Finkmatt, le lundi 25 octobre 2021, de 17 heures à 18 heures.
Cet événement permettra à toute personne intéressée d’apprendre comment les professions juridiques et judiciaires françaises travaillent à rendre le droit accessible à tous.
La conférence-débat sera suivie d’une visite guidée du Tribunal Judiciaire qui permettra au public de découvrir l’histoire du Palais, symbole d’une justice proche du citoyen depuis la fin du 19ème siècle.
L’événement est ouvert à tous, sur inscription à l’entrée, dans la limite des places disponibles.