Vous trouverez sur cette page les documents nécessaires à la saisine du tribunal judiciaire de Strasbourg.
(en construction)
TUTELLES MAJEURS
Compte de gestion et inventaire :
- Notice + compte de gestion vierge
- Guide réalisation compte de gestion finale
- Notice + inventaire vierge
Fascicules d’informations :
- TABLEAU CURATELLE RENFORCEE 2019
- Guide curatelle renforcée
- TABLEAU CURATELLE SIMPLE 2019
- Guide curatelle simple
- Guide habilitation familiale avec assistance
- Guide habilitation familiale avec représentation
- Guide subrogé tuteur et curateur
- TABLEAU TUTELLE 2019
- Guide tutelle
Liste des médecins :
- Liste médecins inscrits sur la liste du procureur de la République (dernière mise à jour : janvier 2025).
Requêtes en ouverture de mesure :
Requêtes en révision ou renouvellement de mesure :
- Requête en révision
- CM renouvellement
- Courrier explicatif renouvellement
- Notice explicative – Nouvel examen d’une mesure
Requêtes en cours de mesure :
- Requête déblocage de fonds (tutelle)
- Requête ouverture clôture compte (curatelle)
- Requête ouverture-clôture compte (tutelle)
- Requête placement de fonds sur assurance vie (tutelle)
- Requête rachat assurance-vie (tutelle)
- Requête résiliation de bail du logement (tutelle)
- Requête résiliation de bail du logement (curatelle)
- Requête en suspension de crédit
- Requête souscription assurance vie (tutelle)
- Requête vente du logement (curatelle)
- Requête vente du logement (tutelle)
- Requête vente d’un bien immobilier autre que logement (tutelle)