Actualités – CDAD du Bas-Rhin

Journée européenne de la Justice

À l’occasion de la Journée européenne de la Justice organisée comme chaque année par le Conseil de l’Europe et la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg et le Conseil départemental d’accès au droit du Bas-Rhin organisent une conférence-débat sur le sujet de l’accès au droit en France dans la salle des assises du Palais de Strasbourg, quai Finkmatt, le lundi 25 octobre 2021, de 17 heures à 18 heures.

Cet événement permettra à toute personne intéressée d’apprendre comment les professions juridiques et judiciaires françaises travaillent à rendre le droit accessible à tous.

La conférence-débat sera suivie d’une visite guidée du Tribunal Judiciaire qui permettra au public de découvrir l’histoire du Palais, symbole d’une justice proche du citoyen depuis la fin du 19ème siècle.

L’événement est ouvert à tous, sur inscription à l’entrée, dans la limite des places disponibles.

Consultez l’affiche de l’événement.

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Mise en service du 30 39 : le numéro…

Avec la création d’un numéro unique d’appel, la présence des points-justice partout sur le territoire, la possibilité de suivre son dossier et de saisir la justice en ligne, la justice devient plus accessible.

Plus d’informations sur justice.fr

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Retour sur la journée nationale de l’accès au droit

Dans le cadre de la journée nationale de l’accès au droit, le conseil départemental de l’accès au droit du Bas-Rhin (CDAD) a organisé, mardi 25 mai 2021, son troisième forum de l’accès au droit dans la salle des pas perdus du tribunal judiciaire de Strasbourg

Honoré par la présence de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et la visite de Monsieur Mattias Guyomar, juge de la Cour européenne des droits de l’homme élu au titre de la France, l’évènement a réuni 21 partenaires du CDAD venus présenter leurs activités.

Les visiteurs ont pu échanger avec ces acteurs essentiels de l’accès au droit et bénéficier d’informations et de conseils délivrés par la CEPEJ, le centre européen de consommation, les avocats du barreau de Strasbourg et du barreau de Saverne, la chambre départementale des notaires, la chambre départementale des huissiers de justice, la compagnie régionale des experts de justice, le délégué du défenseur des droits, les conciliateurs de justice, le tribunal administratif, la maison de justice et du droit, le service pénitentiaire d’insertion et de probation, la protection judiciaire de la jeunesse, les délégués du procureur, VIADUQ 67, SOS habitants, Médiation 67, Alsace médiation, la
CIMADE, le CIDFF, CRESUS, et l’ADIL.

Cette journée d’échanges dynamiques a démontré toute la nécessité des temps privilégiés de rencontre entre les professionnels de l’accès au droit et les usagers.

Consultez l’affiche de l’événement.

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Suspension des visites de scolaires aux audiences

En raison de la situation sanitaire actuelle, la présence de groupes scolaires aux audiences du tribunal judiciaire de Strasbourg est suspendue.

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Informations concernant le Pôle Social

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Le mot du Président

Le Conseil au service des citoyens

S’il est vrai que, selon l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi », la réalité est souvent toute autre. Dans une société où les règles de droit sont de plus en plus nombreuses et complexes à appréhender, il est nécessaire d’assurer aux citoyens, et notamment aux plus démunis, un accès au droit facilité. C’est le rôle que le Conseil Départemental d’Accès au Droit du Bas-Rhin s’attache à remplir.

Grâce à un maillage territorial important et à l’appui de ses partenaires (collectivités territoriales, avocats, huissiers de justice, notaires, associations bénévoles notamment), le CDAD 67 développe et met en œuvre une politique d’accès au droit active, dans le but de faciliter l’orientation et l’information des citoyens mais également d’améliorer leur connaissance des droits dont ils bénéficient et des obligations qui leur incombent.

Dans cet objectif, le CDAD 67 a notamment mis en place treize points d’accès au droit, en tenant en compte, pour leur implantation, des spécificités territoriales (quartier politique de la ville, point d’accès au droit rural, …) ou en ciblant un public particulier (point d’accès au droit en établissement pénitentiaire par exemple).

Le CDAD 67 travaille également en étroite collaboration avec la Maison de la Justice et du Droit de Strasbourg. Ainsi, il a mis en place au sein de la MJD des consultations juridiques gratuites, assurées par différents professionnels du droit, tel que des avocats, des notaires ou des huissiers.

En parallèle de ces points d’accès « physiques » au droit , le CDAD 67 a souhaité développé l’ accès « numérique » au droit, au travers de ce site Internet, récemment mis à jour. Celui-ci a pour but de compléter les actions déjà en place, en offrant un accès simple et rapide aux renseignements essentiels.

En fournissant une information de qualité ainsi qu’une assistance et un accompagnement dans la réalisation de démarches juridiques, le CDAD 67 participe à la protection des droits fondamentaux des citoyens.