Les acteurs de l’accès au droit
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- Thème : Tribunaux
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Point-Justice Maison de Justice et du Droit (MJD)
La MJD accueille des permanences gratuites, uniquement sur RDV, d'avocats, de notaires et de commissaires de justice.
Elle accueille également des permanences de juristes des associations Viaduq France Victimes et SOS France Victimes, de conciliateurs de justice ainsi que des délégués des défenseurs des droits.
MJD
6 rue de Flandre
67000 STRASBOURG, France
03 90 20 64 14 ou au 30 39
La MJD est ouverte :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Le vendredi de 8h30 à 12h30.
ConsommateurTravailActeurs du DroitConsommateurCommerce / EntrepriseDiscrimination / EgalitéEtrangersFamilleLogementMaison de la Justice et du DroitQuestions TransfrontalièresRéinsertionSantéSurendettement / Faillite CivileTravailTribunauxVictimeAdministration AssociationEnfant
Point-Justice Mairie de Lauterbourg
Mairie de Lauterbourg
Rue de la 1ère Armée
67630 LAUTERBOURG, France
03 88 94 80 18
Avocats le premier samedi du mois de 9h30 à 11h30.
ConsommateurTravailActeurs du DroitConsommateurCommerce / EntrepriseDiscrimination / EgalitéEtrangersFamilleLogementRéinsertionSantéSurendettement / Faillite CivileTravailTribunauxAdministration AssociationEnfant
Bureau d'Aide aux Victimes
Le Bureau d'Aide aux Victimes (BAV) est un lieu d'accueil, d'écoute, d'accompagnement et d'orientation des victimes d'infractions pénales. A ce titre, il apporte une information aux victimes sur leurs droits et les différentes procédures, les accompagne et les oriente dans leurs démarches, notamment vers les services du tribunal, les services de police et de gendarmerie, les services sociaux, les psychologues spécialisés, ainsi que les professionnels du droit (avocats, huissiers de justice).En lien avec le BAV, les avocats du Barreau de Strasbourg assurent une permanence quotidienne.
Tribunal de Grande Instance
Quai Finkmatt
67070 STRASBOURG, France
03 88 75 28 86
bav.tj-strasbourg@justice.fr
Associations sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h.
TribunauxVictime
Conciliateur de Justice
Association - Intervient dans les différends portant sur des droits n'étant pas d'ordre public
Maison de Justice et du Droit
6, rue de Flandre
67000 Strasbourg, France
0390206414
http://www.conciliateurs.fr
Consultez le site internet afin de connaître le conciliateur compétent dans votre ressort.Permanence (consultez le site internet pour les coordonnées).
ConsommateurTravailActeurs du DroitConsommateurCommerce / EntrepriseDiscrimination / EgalitéEtrangersFamilleLogementMaison de la Justice et du DroitRéinsertionSantéSurendettement / Faillite CivileTravailTribunauxAdministration Association
Chambre de proximité de Strasbourg
Juridiction
45 rue du Fossé des Treize CS 60444
67008 Strasbourg, France
03 88 15 59 00
http://www.justice.gouv.fr
Service ouvert au public toute la journée de 8h à 12h et de 14h à 17h.
Surendettement / Faillite CivileTribunaux
Tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Juridiction
144 A route de Lyon CS 20020
67 400 Illkirch, France
03 88 55 33 10
03 88 67 48 85
ti-illkirch-graffenstaden@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr
Service ouvert au public toute la journée de 8h à 12h et de 14h à 17h.
Tribunaux
Tribunal de proximité de Molsheim
Juridiction
3 rue Maréchal Kellermann CS 69116
67129 Molsheim, France
03 88 49 72 49
03 88 47 83 17
http://www.justice.gouv.fr/
Accueil physique du lundi au jeudi de 8h à12h et de14h à17h et le vendredi de 8h à12h et de 14h à 16h Accueil téléphonique au 03.88.49.72.45
Tribunaux
Chambre de proximité de Saverne
Juridiction
7 rue du Tribunal CS 50135
67703 Saverne, France
03 88 71 61 51
03 88 71 61 71
http://www.justice.gouv.fr/
Du Lundi au Vendredi de 08h00 à 17h00
Tribunaux
Tribunal de proximité de Haguenau
Juridiction
23 rue de la Redoute CS 10240
67504 Haguenau, France
03 69 16 50 00
03 69 16 50 01
http://www.justice.gouv.fr/
Du Lundi au Jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30Le Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Tribunaux
Tribunal de proximité de Schiltigheim
Juridiction
10 rue du Tribunal CS 70097
67302 Schiltigheim, France
03 88 19 27 80
03 88 19 27 94
ti-schiltigheim@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h à 16 h. Le mardi de 8h15 à 17 h
Tribunaux
Tribunal judiciaire de Saverne
Juridiction
7 rue du Tribunal CS 50135
67703 Saverne, France
03 88 71 61 51
03 88 71 61 61
tgi-saverne@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
Accueil : Du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 Bureau d'ordre pénal : le matin uniquement Audiencement : du lundi au vendredi Exécution des peines et service civil du parquet : Tribunal pour enfants : du lundi au vendredi Greffe correctionnel : du lundi au vendredi Service de l'application des peines : du lundi au vendredi Service civil et JAF : le matin uniquement Chambre commerciale : du lundi au vendredi Bureau d'aide juridictionnelle : Du lundi au jeudi
Tribunaux
Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Juridiction
Services :
•Accueil SAUJ
•Parquet
•Service correctionnel
•Juge de l'application des peines
•Instruction
•Juge des libertés et de la détention
•Bureau d'aide juridictionnelle
•Service centralisateur des frais de justice
•Registre du commerce et des sociétes (service du tribunal d'instance localisé au palais de justice)
•Nantissements
•Référés civils et commerciaux
•Services civils et commerciaux dont : affaires familiales, tutelle-mineur, faillite civile, expropriation, répertoire civil, juge commissaire (redressement et liquidation judiciaire)
•Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) et secrétariat du Juge des Victimes (JUDEVI)
•Cour d'assises
•Tribunal des pensions
Quai Finkmatt CS 61030
67070 Strasbourg, France
03 88 75 27 27
http://www.justice.gouv.fr/
Un accueil général situé au Quai Finkmatt est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures.
Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
L'accueil physique et téléphonique dans les services est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17h.
VictimeTribunaux
Permanence d'information juridique préalable ou alternative à la saisine du juge
En partenariat avec les juridictions concernées et les associations Viaduq 67 et SOS aide aux habitants, le CDAD 67 a mis en place, des permanences juridiques en lien avec l'aide juridictionnelle au sein du tribunal judiciaire de Strasbourg. Lieu d'accueil, d'écoute, d'accompagnement et d'orientation, il est destiné à apporter une aide aux usagers du bureau d'aide juridictionnelle qui éprouvent des difficultés à identifier leurs besoins, sachant que la réponse à ces besoins peut se situer ailleurs que dans le cadre d'une action en justice (médiateur, conciliateur, délégué du défenseur des droits, association spécialisée...) Les permanences ont lieu sans rendez-vous. Les permanences ne sont pas assurées au mois d'août.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Quai Finkmatt
67000 Strasbourg, France
STRASBOURG : lundi et vendredi de 10h à 13h, mercredi de 13h à 16h
ConsommateurTravailActeurs du DroitConsommateurCommerce / EntrepriseDiscrimination / EgalitéEtrangersFamilleLogementMaison de la Justice et du DroitSantéSurendettement / Faillite CivileTravailTribunauxAssociationEnfant
Conseil de prud'hommes d'Haguenau
Juridiction
23 rue de la Redoute CS 10240
67504 Haguenau, France
03 69 16 50 00
03 69 16 50 01
http://www.justice.gouv.fr/
Du Lundi au Jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30Le Vendredi de 08h00 à12h00 et de 13h30 à 16h00
TravailTribunaux
Pôle social du tribunal judiciaire
Juridiction
Cité administrative Gaujot 2 rue de l'Hôpital Militaire
67000 Strasbourg, France
03 88 76 76 80
http://www.justice.gouv.fr/
SantéTribunaux
Conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Juridiction
10 rue du Tribunal CS 70097
67300 Schiltigheim, France
03 88 33 47 57
03 88 81 61 90
http://www.justice.gouv.fr/
Lundi et Mardi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mercredi : de 08h30 à 17h00 Jeudi et Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
TravailTribunaux
Conseil de prud'hommes de Saverne
Juridiction
9 rue François Carabin CS 60144
67703 Saverne, France
03 88 01 19 24
03 69 37 40 01
http://www.justice.gouv.fr/
Du Lundi au Jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
TravailTribunaux
Conseil de prud'hommes de Strasbourg
Juridiction
19 avenue de la Paix CS 10304
67000 Strasbourg, France
03 88 76 70 70
03 88 35 66 34
http://www.justice.gouv.fr/
Lundi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Du Mardi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
TravailTribunaux
Tribunal administratif de Strasbourg
Juridiction
31, avenue de la Paix BP 51038
67070 Strasbourg, France
03 88 21 23 23
03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h15
TribunauxAdministration
Bureau d'aide aux victimes (Saverne)
Le Barreau de Saverne propose à l'occasion de chaque audience correctionnelle un service d'Aide aux Victimes
7 rue du tribunal BP 50135
67 703 Saverne, France
03 88 71 61 51
Acteurs du DroitTribunauxVictimeAssociationEnfant
Point-Justice France Services de Schirmeck
Point-Justice
France Services
Maison de la Vallée114 Grand Rue
67130 SCHIRMECK, France
30 39
Avocats : permanence généraliste le deuxième jeudi du mois de 18h à 20hAvocats : permanence spécialisée en droit des mineurs le 3ème mercredi du mois de 14h à 17h.Conciliateur de Justice : le premier vendredi du mois de 9h30 à 11h30.Association : deux mardis par mois de 13h30 à 16h30.
ConsommateurTravailVictimeActeurs du DroitConsommateurCommerce / EntrepriseDiscrimination / EgalitéEtrangersFamilleLogementMaison de la Justice et du DroitRéinsertionSantéSurendettement / Faillite CivileTravailTribunauxVictimeAdministration AssociationEnfant
Point d'accès au droit franco-allemand de Kehl
Contrats, famille, impôts, logement, travail... Vous rencontrez un problème juridique franco-allemand ? Bénéficiez d'une consultation juridique gratuite avec un avocat français ou allemand, un notaire ou un commissaire de justice au centre européen de la consommation, Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne. Prenez rendez-vous au 0049 7851 991 480 ou en écrivant à justice@cec-zev.eu
0049 7851 991 480
Bahnhofsplatz 3
77694 KEHL, Allemagne
0049 7851 991 480
justice@cec-zev.eu
Avocats français : 4 jours par mois de 11h à 14h
Avocats allemands : 4 jours par mois de 15h à 18h
Notaires : un mardi par mois de 10h à 12h
Commissaires de justice : un mardi par mois de 10h à 12h
ConsommateurTravailVictimeActeurs du DroitBureau du Livre FoncierConsommateurCommerce / EntrepriseDiscrimination / EgalitéEtrangersFamilleLogementMaison de la Justice et du DroitQuestions TransfrontalièresRéinsertionSantéSurendettement / Faillite CivileTravailTribunauxVictimeAdministration AssociationEnfant