Informations juridiques

Retrouvez ici des liens utiles en matière d'accès au droit tant au niveau national qu'au niveau européen :

France

Les sites du ministère de la justice
http://www.justice.gouv.fr/

http://www.justice.fr/

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/

Vous y trouverez un grand nombre d'informations notamment sur l'actualité judiciaire, le ministère, les textes et réformes, l'organisation de la justice, ainsi que des fiches pratiques sur vos droits (aide juridictionnelle, médiation pénale, mariage civil, violences conjugales, etc.) et les procédures (conciliation, casier judiciaire, victime, travail d'intérêt général, etc.).

Le site officiel de l'administration française
http://www.service-public.fr/

Vous y trouverez notamment des formulaires téléchargeables (demande d'aide juridictionnelle, demande de permis de visite à un détenu en établissement pénitentiaire, déclaration au greffe du tribunal d'instance, demande au juge aux affaires familiales, demande d'indemnisation adressée à la CIVI, etc.) ainsi que des modèles de lettres type (sur la manière de faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance, de porter plainte auprès du procureur de la République, etc.).

Le site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/

Le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, jurisprudence, les conventions collectives, ainsi qu'aux droits européen et international.

Le site de l'agence française de l'adoption

http://www.agence-adoption.fr/

L'Agence Française de l'Adoption accompagne et informe les personnes souhaitant avoir recours à l'adoption internationale.

Le site du ministère des affaires étrangères - adoption internationale

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/

Description et explication des démarches à effectuer pour une adoption internationale.

Le site du ministère de l'économie et des finances

http://www.economie.gouv.fr/

Vous y trouverez un grand nombre d'informations notamment sur l'actualité économique et financière, le ministère, les droits du consommateur, la création d'entreprise et l'accompagnement dans les démarches d'intelligence économique.

Le guide pour les femmes issues de l'immigration

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Droit-des-femmes-et-egalite/Acces-aux-droits

Livre du Conseil des Jeunes sur le harcèlement : « Que faites-vous de nous ? Harcèlement, brisons le silence ! »

http://issuu.com/jeunesconseillersdestrasbourg/docs/livre_cdj_harc__leme...

Le site de l'Institut du droit local Alsacien-Mosellan

http://www.idl-am.org/

Vous y trouverez notamment des informations générales sur le droit local Alsacien-Mosellan (droit local du travail, législation sociale, associations, publicité foncière, justice, etc.).

Europe

Le portail européen de l'e-justice

http://e-justice.europa.eu

Le portail est un "guichet unique" en ligne donnant accès aux particuliers, aux entreprises et aux professionnels du droit à une information sur le droit de l'Union et sur les droits des différents Etats membres sur un grand nombre de thèmes.

Le documentaire digital : "Digidoc : la Justice et toi"

http://www.digidocdroit.org

https://vimeo.com/album/3492750

https://itunes.apple.com/fr/app/digidoc-droit/id1052686518?mt=8

Ce documentaire digital propose une lecture renouvelée, visuelle et interactive des droits et des devoirs d'un jeune citoyen en France.